Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1994
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisement de plomb et de zinc sur le périmètre dénommé "Oued Amizour" (Béjaïa)
Article 1er
La validité de l'autorisation de recherche de gisement de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Oued Amizour", situé sur le territoire des communes de Tala Hamza et Amizour, (wilaya de Béjaïa), accordée à l'office national de recherche géologique et minière par arrêté du 30 mai 1990 susvisé, est prorogée de quatre (04). ) ans à compter de la date d'expiration de ladite autorisation.