Article 15

Après que le sous-officier soumis à l'enquête ait présenté ses observations, le président consulte les membres du conseil d'enquête pour savoir s'ils sont suffisamment éclairés; dans l'affirmative, il fait retirer le sous-officier soumis à l'enquête, pour permettre au conseil de délibérer; dans le cas contraire, l'enquête continue.