Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1992
Arrêté du 20 février 1992 portant création, mission, organisation et fonctionnement des comités locaux de facilitation maritime, (C.L.F.M)
Article 4
Les comités locaux veillent à la mise en œuvre des décisions du comité national de facilitation maritime (CNFM).
