Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 3
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
