Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études.
