Article 2
Montant des aides Au titre de la présente convention, la CNL versera au promoteur un montant de [en lettres] ...............(.......
DA [en chiffres] ) représentant la somme des aides à la reconstruction octroyées aux bénéficiaires dont la liste a été validée par la commission ad hoc de la circonscription administrative / Daira de .........................
Est annexée à la présente convention la liste afférente à la (aux) décision (s) du wali portant octroi des aides pour la reconstruction des habitations effondrées ou déclarées irréparables suite au séisme du 21 mai 2003.