Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 2005
Arrêté du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant le modèle-type de la convention d’exécution financière des dépenses au titre de la reconstruction des immeubles collectifs effondrés ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003
Article 1er
Objet Il a été convenu d’exécuter les dépenses au titre des aides à la reconstruction des immeubles collectifs comprenant ..................................................... logements, localisés à .......................... dont les caractéristiques à examiner sont détaillées sur la fiche technique annexée à la présente convention (annexe III).
