Arrêté · ج.ر عدد 44 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999.

Hacène LASKRI. 23 Rabie El Aquel 1420 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

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