Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 2003
Arrêté du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 fixant la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l’artisanat et des métiers par subdivision géographique
Article 2
L’annexe fixant la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l’artisanat et des métiers par subdivision géographique, prévue à l’article 2 de l’arrêté du 9 juin 1997 susvisé, est modifiée, tel qu’énoncé à l’annexe jointe au présent arrêté.
