Article 2

Les dispositions du point III de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé intitulées " séries du domaine national " " sont abrogées. 01 02 Art. 3. Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier .03 1990, susvisé, sont abrogées. 04 Art. 4. - Les modalités d'application du présent arrêté .05 seront définies par instruction. .06 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal .07 officiel de la République algérienne démocratique et 08 populaire. 09 Fait à Alger le 15 juin 1993. 10 11 Mohand Arezki ISLY 12 13 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT 14