Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2019
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger
Article 2
L'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger, est abrogé.
