Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 17 Moharram 1420 correspondant au 3 mai 1999 portant mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1420 correspondant au 3 mai 1999.
Bakhti BELAIB.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE