Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1999
Arrêté du 17 Moharram 1420 correspondant au 3 mai 1999 portant mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce
Article 2
La mise à jour de la nomenclature des activités économiques visée à l'article 1er ci-dessus est jointe en annexe de l'original du présent arrêté.