Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2026
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
Article 2
Le comité technique est constitué de représentants de l’administration et de représentants élus des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants élus de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3