Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 1987
Arrêté du 24 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'habitat du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 octobre 1987.
Abdelmalek NOURANI.
