Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012.

Dahou OULD KABLIA.

ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en en-tête et à droite, en caractères d'imprimerie.

1. — République algérienne démocratique et populaire :

Corps : 18 maigre.

2. — Election en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation :

Corps : 20 maigre.

3. — Date de l'élection :

Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l'année).

4. — Wilaya : .................................................................

Corps : 18 maigre.

5. — Un tableau constitué de trois (3) colonnes réservé aux candidats de droite à gauche : * La première colonne :

— noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique :

Corps : 14 gras.

— en dessous du nom et prénoms du candidat en langue arabe, la mention du nom et prénoms en caractères latins :

Corps : 8 gras. * La deuxième colonne :

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en langue arabe :

Corps : 14 gras.

— la dénomination complète du parti politique parrainant le candidat ou la mention « indépendant » en caractères latins :

Corps : 8 gras. * La troisième colonne : réservée à recevoir le choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (x).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 21 MINISTERE DE LA JUSTICE