Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 3 février 2002 portant émission d'obligations du Trésor au profit de la Banque de l'agriculture et du développement rural au titre de la dette qu'elle détient sur les agriculteurs
Article 10
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 3 février 2002.
Abdelouahab KERAMANE.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
