Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1986
Arrêté du ler février 1986 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Belgique
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mars 1986, abroge et remplace l'arrêté du 15 février 1981 susvisé.
Art 'Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1986.
P. Le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Yassine FERGANI 232 JOURNAL OFFICIEL DE LA
