Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021.

Kamal BELDJOUD. 17 octobre 2021 ANNEXE Caractéristiques techniques des copies des documents d'état civil délivrées par voie électronique En haut du document :

Au milieu, sur la même ligne, avec des marges égales des deux (2) côtés, la mention « République algérienne démocratique et populaire ».

A droite du document, les mentions :

• « ministère de l'intérieur et des collectivités locales » ;

• « registre national automatisé d'état civil » ;

• « numéro d'acte ».

Au milieu du document :

• la dénomination correspondant à l'objet du document, avec des marges égales des deux (2) côtés ;

• la mention « copie électronique » ;

• le contenu du document ;

• les mentions marginales ;

• espace réservé aux lieu et date d'établissement de l'acte.

En bas du document A droite :

• la mention « écriture du nom et prénom(s) en caractères latins » ;

• la mention « extrait de registre national automatisé d'état civil » ;

• référence du document.

A gauche :

• un espace réservé au code (QR).

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES