Arrêté du 11 Joumada El Oula 1447 correspondant au 2 novembre 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7

Les dispositions de l’arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1447 correspondant au 6 décembre 2025.

Abdelkader DJELLAOUI.