Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1967
Arrêté du 3 avril 1967 portant autorisation à établir et à exploiter dans les limites des départements des Oasis et de la Saoura, d'un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie par la Société algérienne de géophysique (Algéo)
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics, sinsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
