Article 3

Les activités, travaux et prestations visés à l'article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrat, marché ou convention conclus avec les tiers en vue : de rentabiliser les capacités de production installées dans les établissements et de générer des ressources complémentaires, d'utiliser pleinement les moyens humains et matériels affectés à la gestion des infrastructures pédagogiques et de soutien, d'assurer l'amélioration constante de la qualité des prestations réalisées, de mieux stimuler les agents, d'instaurer l'initiative et la créativité au sein des établissements.