Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1986
Arrêté du 15 septembre 1986 relatif à la formation militaire et à la nomination des appelés universitaires destinés à servir en qualité d'enseignants auprès du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de l'éducation nationale
Article 3
A l'issue de la formation militaire, les intéressés sont nommés, selon les résultats obtenus à l'examen de fin de stage, au grade d'aspirant ou de sergent du contingent.