Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1986
Arrêté du 15 septembre 1986 relatif à la formation militaire et à la nomination des appelés universitaires destinés à servir en qualité d'enseignants auprès du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Les appelés universitaires destinés à servir en qualité d'enseignants auprès du ministère de l'enseignement supérieur et du ministère de l'éducation sont incorporés le ler juillet de chaque année et subissent une formation militaire dont la durée n'excède pas trois (3) mois.