Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1984
Arrêté du 2 juin 1984 fixant le contenu et le modèle-type du formulaire de demande d'un investissement de renouvellement dans le cadre de la loi n° 82-11 du 21 août 1982 relative à l'investissement économique privé national
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 juin 1984 All OUBOUZAR et 13, Avenue Abdelkader Benbarek
