Article 5

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le préfet cu département, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses du département devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par le permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de larrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt aoit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le préfet du département intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit de même, être porté à la connaissance du préfet du département et des fonctionnaires ci-dessus čésignés. :