Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1993
Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Mersa Ben M'Hidi (wilaya de Tlemcen)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 septembre 1992 P. Le ministre de l'industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet Abdelkamel F ENARDJI.
