Article 9

Le club sportif professionnel est tenu :

— de justifier, par tout document légal (acte, bail, ou convention …), de la jouissance permanente ou partielle d'une installation sportive conformément aux normes techniques et spécifiques prévues par les dispositions du décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application ;

— de souscrire aux contrats d'assurances obligatoires aux installations sportives recevant du public ;

— de disposer d'une installation de vidéo surveillance selon des modalités à établir avec la fédération sportive nationale concernée ;

— de disposer, au sein de l'installation sportive, d'un système d'éclairage approprié pour permettre le déroulement des rencontres en nocturne et leur retransmission télévisuelle.