Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2010
Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le club sportif professionnel s'engage à souscrire au cahier des charges après les procédures d'approbation interne au sein de ses structures. Le représentant légal du club signe le cahier des charges.
CHAPITRE Il CONDITIONS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'ENCADREMENT SPORTIF ET TECHNIQUE DE JOUEURS ET DE DIRIGEANTS
