Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2010
Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels
CHAPITRE VI — CONDITIONS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'ENCADREMENT DES SUPPORTERS
Article 27
Le club sportif professionnel doit être affilié à la fédération sportive nationale et être autorisé par celle-ci et par la ligue nationale sportive professionnelle à participer aux championnats professionnels et autres compétitions internationales et à utiliser des joueurs professionnels.
