Article 24

Le club sportif professionnel s'engage à mettre en place un dispositif d'accueil d'animation, de contrôle et de sécurité à l'intérieur de l'installation sportive. Il est tenu de prendre toutes dispositions utiles et nécessaires en relation avec le responsable des services de sécurité au niveau local, en cas de manifestations hostiles aux arbitres, aux délégués, aux joueurs, aux dirigeants de l'équipe visiteuse ainsi qu'aux supporters.

CHAPITRE VII CONDITIONS ET OBLIGATIONS VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES SPORTS DE LA FEDERATION SPORTIVE NATIONALE ET DE LA LIGUE NATIONALE SPORTIVE PROFESSIONNELLE CONCERNEES