Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle du cahier des charges définissant, notamment, les conditions et obligations d'ordre technique et devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels en application de l'article 12 du décret exécutif n° 06-264 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales.

Le modèle du cahier des charges prévu à l'alinéa 1er ci-dessus est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.