CHAPITRE V — CONDITIONS ET OBLIGATIONS EN MATIERE SECURITAIRE
Article 19
Le club sportif professionnel est tenu de désigner un responsable de la sécurité, doté des attributions nécessaires et disposant pour cela de tous les moyens qui lui permettent d'assurer pleinement les missions qui lui sont dévolues, notamment pour l'encadrement des supporters et la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.