Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2010
Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels
CHAPITRE III — CONDITIONS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE FORMATION
Article 12
Le club sportif professionnel s'engage à faciliter la participation de ses joueurs aux stages de formation en matière de sport et en matière de formation professionnelle.
