Arrêté · ج.ر عدد 44 لسنة 2010

Arrêté du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels

CHAPITRE III — CONDITIONS ET OBLIGATIONS EN MATIERE D'INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE FORMATION

Article 11

Le club sportif professionnel s'engage à mobiliser ses moyens, ressources et potentialités en vue de promouvoir la formation des jeunes talents sportifs et garantir, par voie de conséquence, la production de la performance dans toutes les catégories d'âge.

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