Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2008
Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d’ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Article 2
La déclaration prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue au moyen du formulaire dont le modèle, joint en annexe du présent arrêté, établi en quatre (4) exemplaires et dûment renseigné.
Le formulaire précité est délivré par les agences locales de la caisse nationale des assurances sociales.
