Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2015
Arrêté du 22 Rabie El Ouel 1436 correspondant au 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l'arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 13 janvier 2015.
Amara BENYOUNES.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
