Article 1er

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée au groupement de génie civil, sur son chantier de construction d'une usine de lubrifiants à Arzew, wilaya d'Oran, et ce, pour une durée de vingt (20) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.