Arrêté
· ج.ر عدد 72 لسنة 1973
Arrêté du 3 août 1973 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel et de branchements destinés à alimenter les agglomérations et les centres industriels d'Annaba, El Hadjar, Gatsu, Guelma et Souk Ahras
Article 1er
L'article a de l'arrête du 8 août 1968 pörtant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel et de branchements destinés à alimenter les agglomérations et les centres industriels d'Annaba, Ei Hadjar, Gatsu, Guelma et Souk Ahras, est modifié comme suit:
«Art. 2.- La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage vise à l'article 1º Gidessus ».
