Article 2
Le secrétaire général de la Présidence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 janvier 1965.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 27 janvier 1965 portant remises de peines.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la constitution, notamment son article 46;
Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés;
Après avoir recueilli l'avis du conseil supérieur de la magiscrature en sa séance du 23 janvier 1965, Décrète :
Article 1er Remise grâcieuse est accordée aux condamnés i-dessous mentionnés, sous réserve de ne pas encourir d'autres condamnations pour crime ou délit pendant une durée de cing as.
Remise totale du reste de la peine aux nommés :
Allou Boualem, Ghafir Mohamed et Saci Larbi.
Remise de peine de six mois d'emprisonnement au nommé :
Bendaoud Chérif.
Remise de peine de trois mois d'emprisonnement au nommé : rialimi Smail.
TOUS DETENUS A LA MAISON D'ARRET D'ALGER Remise totale du reste de la peine aux nommés :
Oussal Ahmed, Boumerah Mohamed, Neguaz Mansour et Yessad Brahimı.
Remise de peine de deux ans d'emprisonnement au nommé :
Messadia Aïssa.
Remise de peine d'un an d'emprisonnement au nommé :
Khelili Mansour.
Remise de peine de six mois d'emprisonnement aux nommés :
Guerba Fodhil, Bouhamouche Amar, Haddad Naoui, Gacem Chérif.
TOUS DETENUS AU GROUPE PENITENTIAIRE D'EL-HARRACH Remise totale du reste de la peine au nommé: Meriane Zahari.
Remise de peine de trois mois d'emprisonnement au nommé :
Khemiri Youcef.
TOUS DETENUS A LA MAISON D'ARRET DE BLIDA Remise totale du reste de la peine au nommé Amari Abdelmalek.
Remise de peine de six mois d'emprisonnement au nommé :
Chernikh Mohammed.
TOUS DETENUS A LA MAISON CENTRALE DE BERROUAGHIA Remise totale du reste de la peine aux nommés :
Hafdallan Touhami, Boukhalfa Abdelkader et Yacoubi Rachid.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 janvier 1965 TOUS DETENUS A LA MAISON D'ARRET DE CONSTANTINE Remise totale du reste de la peine aux nommés :
Abidi Hacène, Boudjouba Mohamed et SNP Belkacem.
TOUS DETENUS A LA MAISON CENTRALE DE LAMBESE
