Article 7

Le duplicata est remis au stagiaire concerné par l’établissement de formation professionnelle ayant délivré le diplôme, sur la base de la vérification des documents ci-après :

— les documents administratifs et pédagogiques originaux du stagiaire concerné,

— le contenu du procès-verbal du jury de délibération,

— les registres des diplômes ouverts au niveau de l’établissement de formation professionnelle concerné et de la direction de la formation professionnelle de la wilaya concernée.