Arrêté · ج.ر عدد 30 لسنة 2012

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des 31 diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale

CHAPITRE 1er — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES SANCTIONNANT LES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE

Article 4

Le numéro d’enregistrement du diplôme, doit être identique au numéro d’immatriculation porté sur le registre d’inscription et attribué au stagiaire lors de son inscription.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.