Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des 31 diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 2 — MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME SANCTIONNANT LES CYCLES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
Article 15
Les modalités d’application du présent arrêté seront précisées, en tant que de besoin, par voie de circulaire.
