Article 13

Lorsque l’établissement est géré par un ordonnateur du budget, le diplôme doit être signé conjointement, selon le cas, comme suit :

— Pour le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (CFPA) et le centre de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques (CFPA HP), le diplôme doit être signé conjointement par l’adjoint technique et pédagogique de l’établissement lieu de déroulement de la formation, et le directeur chargé de la formation professionnelle de la wilaya concernée.

— Pour l’institut national spécialisé de formation professionnelle(INSFP), le diplôme doit être signé conjointement par le sous-directeur chargé des stages de l’établissement lieu de déroulement de la formation, le directeur chargé de la formation professionnelle de la wilaya concernée.