Article 2

Le classement du bien culturel dénommé :

«les galeries algériennes » entraîne ce qui suit :

Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.

Servitudes et obligations :

— servitudes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité ;

— l’intégrité physique du monument ne peut être altérée par une intervention ayant pour effet d’en modifier l’aspect architectural (en façade et dans ses décors architecturaux extérieurs et intérieurs).