Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1995
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant désignation des membres de la commission d'agrément des commissionnaires de transport de marchandises
Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction des transports terrestres au ministère des transports.
