Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1975
Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager (E.N.C./ outils ménagers)
Article 7
Le directeur de la commercialisation et le directeur général de l'entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt & Alger, le 21 août 1975 Layachi YAKER. -