Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1975
Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager (E.N.C./ outils ménagers)
Article 5
Le comité fonctionne dans les conditions prévues par le chapitre II de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée.
