Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1998
Arrêté du 14 Ramadhan 1418 correspondant au 12 janvier 1998 fixant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes
Article 2
La liste nominative citée à l'article 1er ci-dessus est annexeé au présent arrêté.
La modification de cette liste ne peut intervenir que dans les mêmes formes de son établissement.
