Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 du décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes.